Impact Coopératif
Présentation de la marque Impact Coopératif
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Impact Partenaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Impact Coopératif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Impact Coopératif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Impact Coopératif arrivera à expiration en date du 22 janvier 2025.
Impact Partenaires a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 21 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°649331 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-21